Permis de construire n° 0770862600003 à La Chapelle-Gauthier pour 157 m² de logement, 8 Rue Du Verger - Lot 4 Lotissement Le Grippon - Lot 4
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0770862600003
Demandeur
SCI BARBEY LA CHAPELLE GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770862600003, délivré le 9 septembre 2026 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Verger - Lot 4 Lotissement Le Grippon - Lot 4. Le projet est porté par SCI BARBEY LA CHAPELLE GAUTHIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB888. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Grippon - Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARBEY LA CHAPELLE GAUTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937694909
- SIRET
- 93769490900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de SCI BARBEY LA CHAPELLE GAUTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770862600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |