Permis de construire n° 0770841600021 à Changis-sur-Marne pour 567 m² de locaux, Place Du Docteur Cruchaudeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 0770841600021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Docteur Cruchaudeau, le permis de construire n° 0770841600021 a été délivré le 15 avril 2017 à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2156, A2155, A2312. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changis-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changis-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changis-sur-Marne Code postal 77660 Identifiant INSEE 77084
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 567 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 406 m² | 1 013 m² |
| Total | 607 m² | 567 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 406 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 567 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 406 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 607 m² | 567 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 406 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGIS SUR MARNE (77660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770841600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |