Permis de construire n° 0770841400012 à Changis-sur-Marne pour 1 104 m² de locaux, Chemi De L'epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2015
Dossier PC n° 0770841400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770841400012, délivré le 22 février 2015 à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemi De L'epinette.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changis-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changis-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changis-sur-Marne Code postal 77660 Identifiant INSEE 77084
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 094 m² |
| Total | 990 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 990 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770841400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |