Retour aux permis de construire de Changis-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 0770841400012

Permis de construire à Changis-sur-Marne pour 1 104 m² de locaux - Chemi De L'epinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De L'epinette, Changis-sur-Marne (77660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770841400012, instruit par la commune de Changis-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PC n° 0770841400012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770841400012, délivré le 22 février 2015 à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De L'epinette, Changis-sur-Marne (77660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Changis-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Changis-sur-Marne Code postal 77660 Identifiant INSEE 77084
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	2 094 m²
Total	990 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	990 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	2 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770841400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De L'epinette, Changis-sur-Marne (77660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770841400012, instruit par la commune de Changis-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Changis-sur-Marne

PC n°0770842300001 Locaux Commencé

Changis

Changis-sur-Marne (77660)

Extension sans transformation

12 févr. 2024 174 m² SDP

DP n°0770842000017 Locaux Autorisé

Place De La Gare

Changis-sur-Marne (77660)

Transformation sans extension

28 oct. 2020 9 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°0770841800003 Locaux Commencé

Place De La Gare

Changis-sur-Marne (77660)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 20 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°0770841700007 Locaux Autorisé

Chemi De Gaudicheux

Changis-sur-Marne (77660)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 288 m² SDP

PC n°0770841700002 Logement Commencé

Lot Le Clos De La Ducharme - Lot 30

Changis-sur-Marne (77660)

Nouvelle construction

15 juin 2017 89 m² SDP

PC n°0770841700001 Logement Commencé

Lot Le Clos De La Ducharme - Lot 2

Changis-sur-Marne (77660)

Nouvelle construction

15 juin 2017 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Changis-sur-Marne

Permis d'aménager à Changis-sur-Marne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Changis-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Changis-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Changis-sur-Marne

Caractéristiques du projet