Permis de construire Locaux N° 0770832300024

Permis de construire n° 0770832300024 à Champs-sur-Marne pour 71 m² de locaux, 9 Av Andre Marie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0770832300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770832300024 a été délivré le 7 décembre 2023 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av Andre Marie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av Andre Marie, à Champs-sur-Marne (77420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300024, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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