Permis de construire Logement N° 0770831900034

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 8 740 m² de logement - 105 Bd De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0770831900034

Demandeur

LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA

Cette page présente le permis de construire n° 0770831900034, délivré le 22 avril 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 105 Bd De La Republique, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3, 28 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK14, BK13, BK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 399 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

8 740 m²

Variation nette

+8 275 m²

Surface totale après

8 740 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK14 BK13 BK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 8 740 m² 0 m² 465 m² 0 m² 8 275 m² 8 740 m²
Total 465 m² 8 740 m² 0 m² 465 m² 0 m² 8 275 m² 8 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 63 28 - - 140
- 35,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877910893
SIRET
87791089300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Bd De La Republique, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3, 28 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900034, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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