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Permis de construire Logement N° 0770831900034

Permis de construire n° 0770831900034 à Champs-sur-Marne pour 8 740 m² de logement, 105 Bd De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Bd De La Republique, à Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA et accordé le 22 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900034, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0770831900034

Demandeur

LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770831900034, délivré le 22 avril 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 Bd De La Republique. La demande émane de LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3 et 28 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK14, BK13, BK12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 399 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

8 740 m²

Variation nette

+8 275 m²

Surface totale après

8 740 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK14 BK13 BK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	140 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	465 m²	8 740 m²	0 m²	465 m²	0 m²	8 275 m²	8 740 m²
Total	465 m²	8 740 m²	0 m²	465 m²	0 m²	8 275 m²	8 740 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	140
Logements collectifs	140
Collectifs hors résidence	140
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	49	63	28	-	-	140
-	35,0 %	45,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877910893
SIRET: 87791089300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770831900034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Bd De La Republique, à Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE SUR FORON - RUE LAMARTINE - RA et accordé le 22 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3 et 28 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900034, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champs-sur-Marne

PC n°0770831900025 Logement Autorisé

13 Rue D Alsace

Champs-sur-Marne (77420)

Extension sans transformation

16 mars 2020 103 m² SDP

PC n°0770831900026 Logement Autorisé

13 Rue D Alsace Lot A

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

16 mars 2020 176 m² SDP DU FORT

DP n°0770831900090 Locaux Terminé

18 Rue De Paris

Champs-sur-Marne (77420)

Extension sans transformation

09 avr. 2020 19 m² SDP GADUDE

PC n°0770832000003 Logement Autorisé

63Bis Rue Roger Salengro

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

05 mai 2020 119 m² SDP

PC n°0770832000004 Logement Autorisé

63 Rue Roger Salengro

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

05 mai 2020 120 m² SDP

PC n°0770831900037 Logement Autorisé

78 Avenue Jean Jaures Boule

Champs-sur-Marne (77420)

Extension sans transformation

17 mai 2020 130 m² SDP

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