Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 15 801 m² de logement et locaux - Entre Le Pont Copernic Et Le Pont Ampere
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 18 septembre 2020 · Dossier PC n° 0770831900018 · Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770831900018, délivré le 18 septembre 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Entre Le Pont Copernic Et Le Pont Ampere, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 239 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 73 T2, 100 T3, 26 T4, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 13 745 m² d'habitation et 2 056 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM312P1, AM298P1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 239 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 745 m² | 13 745 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
| Total | 0 m² | 15 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 801 m² | 15 801 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 239 |
| Logements collectifs | 239 |
| Collectifs hors résidence | 239 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 73 | 100 | 26 | - | - | 239 |
| 16,7 % | 30,5 % | 41,8 % | 10,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 79 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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