Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 317 m² de logement - 16 Cours Du Luzard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 0770831500015
Demandeur
LUZARD
Cette page présente le permis de construire n° 0770831500015, délivré le 2 mars 2016 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Cours Du Luzard, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUZARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 433 m² |
| Total | 116 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUZARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812328441
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |