Permis de construire Locaux N° 0770831400011

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 12 500 m² de locaux - Av Ampere Rue Nelson Mandela

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 0770831400011

Demandeur

S.C.C.V. AN2-CHAMPS SUR MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0770831400011, délivré le 12 décembre 2014 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Ampere Rue Nelson Mandela, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. AN2-CHAMPS SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE169P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

12 500 m²

Variation nette

+12 500 m²

Surface totale après

12 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE169P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Nelson Mandela

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 500 m² 12 500 m²
Total 0 m² 12 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 500 m² 12 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 500 m² 12 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. AN2-CHAMPS SUR MARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792661456
SIRET
79266145600022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Ampere Rue Nelson Mandela, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. AN2-CHAMPS SUR MARNE et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831400011, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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