Permis de construire Locaux N° 0770811900003

Permis de construire n° 0770811900003 à Champdeuil pour 25 m² de locaux, Rue De La Paix

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0770811900003

Demandeur

GOLD INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2019 à Champdeuil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770811900003 porte sur un projet situé Rue De La Paix. La demande émane de GOLD INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 226 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeuil Code postal 77390 Identifiant INSEE 77081
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 584 m²
Total 559 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 559 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 584 m²
Total locaux 559 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLD INVESTISSEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798246724
SIRET
79824672400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHAMPDEUIL (77390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770811900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Paix, à Champdeuil (77390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOLD INVESTISSEMENT et accordé le 19 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770811900003, déposé en mairie de Champdeuil.

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