Permis de construire n° 0770772100016 à Chambry pour 214 m² de logement, 15 Chem Ferre La Chevee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 décembre 2021
Dossier PC n° 0770772100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770772100016 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2021 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Chem Ferre La Chevee.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Chambry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevee
Territoires administratifs
- Commune
- Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 440 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770772100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 105 à Chambry (77910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.