Permis de construire Logement N° 0770772000005

Permis de construire à Chambry pour 42 m² de logement - Rue D' Ortheuil

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0770772000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770772000005, délivré le 17 août 2020 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D' Ortheuil, Chambry (77910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B143, B144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B143 B144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRY (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770772000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D' Ortheuil, Chambry (77910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770772000005, instruit par la commune de Chambry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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