Permis de construire n° 0770771900010 à Chambry pour 464 m² de locaux, 39 Rue De Reuilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0770771900010
Demandeur
HERBES DE MEAUX EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770771900010, délivré le 23 décembre 2019 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue De Reuilly. Le projet est porté par HERBES DE MEAUX EARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 050 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBES DE MEAUX EARL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452507437
- SIRET
- 45250743700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHAMBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770771900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |