Le permis de construire n° 0770771900005 a été délivré le 19 août 2019 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Clos des Dames Lotissement "Le Clos des Dames" (Pa 16.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1661. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Clos des Dames, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Chambry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Dames" (Pa 16

Territoires administratifs

Commune: Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 268 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770771900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 1661 à Chambry (77910)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0770772000012 Logement Autorisé

7 rue Le Clos des Dames

Parcelle B 1661 à Chambry (77910)

Nouvelle construction

22/10/2020 79 m² SDP

PC n°0770772000001 Logement Autorisé

7 rue du Clos des Dames

Parcelle B 1661 à Chambry (77910)

Nouvelle construction

25/05/2020 93 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Clos des Dames à Chambry (77910)

L’autre dossier recensé sur la voie Clos des Dames depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770771900007 Logement Autorisé

9 Clos des Dames

Chambry (77910)

Nouvelle construction

07/11/2019 83 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambry

PC n°0770771800017 Logement Autorisé

9 Clos des Dames (Pa 16.01/L

Chambry (77910)

Nouvelle construction

13 janv. 2019 100 m² SDP

PC n°0770771800018 Logement Autorisé

4 Cour Verte

Chambry (77910)

Transformation sans extension

20 janv. 2019 213 m² SDP

PC n°0770771900003 Logement Commencé

34 chemin des Dames de Fontaine

Chambry (77910)

Nouvelle construction

17 mai 2019 157 m² SDP

PC n°0770771900006 Logement Commencé

10 chemin des Avernes

Chambry (77910)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 80 m² SDP

PC n°0770771900009 Logement Commencé

1 chemin des Dames de Fontaine

Chambry (77910)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 174 m² SDP

PC n°0770771900007 Logement Autorisé

9 Clos des Dames

Chambry (77910)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 83 m² SDP

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