Permis de construire Locaux N° 0770761500003

Permis de construire n° 0770761500003 à Chalmaison pour 334 m² de locaux, 20 Rue Gabriel Garnier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 0770761500003

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770761500003 a été délivré le 3 octobre 2015 à Chalmaison (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Gabriel Garnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINTE COLOMBE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1013. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 250 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalmaison Code postal 77650 Identifiant INSEE 77076
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 137 m²
Total 803 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 137 m²
dont Industrie 803 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 137 m²
Total locaux 803 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704048
SIRET
21770404800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHALMAISON (77650)

Autres dossiers de COMMUNE SAINTE COLOMBE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770761500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Gabriel Garnier, à Chalmaison (77650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINTE COLOMBE et accordé le 3 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770761500003, déposé en mairie de Chalmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalmaison

Autres types d'autorisations à Chalmaison