Permis de construire Mixte N° 0770752400014

Permis de construire n° 0770752400014 à Chalifert pour 2 460 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Perseverance

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0770752400014

Demandeur

EMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Perseverance, le permis de construire n° 0770752400014 a été délivré le 11 septembre 2024 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EMC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 2 335 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
dont Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Industrie 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
dont Entrepôt 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938630829
SIRET
93863082900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770752400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Perseverance, à Chalifert (77144).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMC et accordée le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 2 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770752400014, déposé en mairie de Chalifert.

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