Permis de construire Logement N° 0770752100009

Permis de construire n° 0770752100009 à Chalifert pour 212 m² de logement, Le Clos de la Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0770752100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770752100009, délivré le 22 juin 2021 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Clos de la Fontaine.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 893 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1344, B 1347. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Chalifert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1344 B 1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770752100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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