Permis de construire n° 0770721500001 à Chalautre-la-Grande pour 104 m² de locaux, 2 Rue De La Foret Les Chaises
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0770721500001
Demandeur
INDIVISION PARISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Foret Les Chaises, le permis de construire n° 0770721500001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Chalautre-la-Grande (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par INDIVISION PARISOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalautre-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalautre-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaises
Territoires administratifs
- Commune
- Chalautre-la-Grande Code postal 77171 Identifiant INSEE 77072
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 642 m² |
| Total | 538 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 642 m² |
| Total locaux | 538 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION PARISOT
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 799015482
- SIRET
- 79901548200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHALAUTRE-LA-GRANDE (77171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770721500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |