Permis de construire n° 0770712100008 à Chaintreaux pour 695 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 0770712100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Chaintreaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770712100008 porte sur un projet situé Le Bourg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC88, AC89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintreaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaintreaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintreaux Code postal 77460 Identifiant INSEE 77071
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 120 m² |
| Total | 425 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 425 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINTREAUX (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770712100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |