Permis de construire n° 0770712000006 à Chaintreaux pour 282 m² de logement, Chancery
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 janvier 2021
Dossier PC n° 0770712000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2021 à Chaintreaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770712000006 porte sur un projet situé Chancery.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XG27, XG33, XG85. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintreaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaintreaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintreaux Code postal 77460 Identifiant INSEE 77071
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VALERIEN (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770712000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |