Permis de construire Logement N° 0770701900006

Permis de construire n° 0770701900006 à Chailly-en-Brie pour 110 m² de logement, La Couture

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0770701900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770701900006, délivré le 19 juillet 2019 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Couture.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B926. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/01/2020
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770701900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Couture, à Chailly-en-Brie (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770701900006, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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