Permis de construire n° 07706922C0011 à Chailly-en-Bière pour 98 m² de logement, 7 allée Berthe Morisot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 07706922C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706922C0011 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 7 allée Berthe Morisot.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 482. Sur la même voie, allée Berthe Morisot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (EVRY) (91000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07706922C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Berthe Morisot à Chailly-en-Bière (77930)
Les 5 autres permis de construire recensés allée Berthe Morisot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.