Le permis de construire n° 07706922C0002 a été délivré le 15 mars 2022 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 chemin de Villiers.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 321 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 21. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 321 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total	300 m²	150 m²	150 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706922C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0770692100023 Logement Autorisé

16 allée Berthe Morisot/15

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6 allée Berthe Morisot / 1

Chailly-en-Bière (77930)

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09 mars 2022 93 m² SDP

PC n°07706922C0005 Locaux Autorisé

19 rue de la Fromagerie

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