Permis de construire Mixte N° 0770691900036

Permis de construire n° 0770691900036 à Chailly-en-Bière pour 81 m² de logement et locaux, 62 Route De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0770691900036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770691900036 porte sur un projet situé 62 Route De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 1 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 1 m² 63 m² 5 m² 63 m² -4 m² 64 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 68 m² 18 m² 63 m² 5 m² 63 m² 13 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTHES (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770691900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Route De Paris, à Chailly-en-Bière (77930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770691900036, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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