Permis de construire n° 0770691900004 à Chailly-en-Bière pour 136 m² de locaux, 14 route de Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0770691900004
Demandeur
COMMUNE CHAILLY EN BIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770691900004, délivré le 29 avril 2019 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 route de Fontainebleau. COMMUNE CHAILLY EN BIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 633 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 269. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 136 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 88 m² | 136 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 48 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE CHAILLY EN BIERE, dont l'adresse déclarée est à Chailly-en-Bière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE CHAILLY EN BIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700699
- SIRET
- 21770069900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)
Autres dossiers de COMMUNE CHAILLY EN BIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770691900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |