À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770691800012 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé 11A chemin de la Liberté.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 247. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Liberté, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770691800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Liberté à Chailly-en-Bière (77930)

L’autre dossier recensé chemin de la Liberté depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770691600024 Logement Commencé

11 chemin de la Liberté

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

22/12/2016 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Bière

PC n°0770691800014 Logement Commencé

4 chemin de la Grange des Dimes

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 201 m² SDP

PC n°0770691800013 Logement Terminé

23B rue de Fay

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

03 août 2018 100 m² SDP

PC n°0770691800015 Logement Autorisé

13 rue des Thibault Lot 10

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

03 août 2018 92 m² SDP

PC n°0770691800010 Logement Autorisé

37 route de Paris

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

08 août 2018 371 m² SDP

PC n°0770691800016 Logement Terminé

13 rue des Thibault Lot 1

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

10 août 2018 136 m² SDP

PC n°0770691800011 Logement Commencé

13 rue des Thibault Lot 32

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

16 août 2018 97 m² SDP

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