Permis de construire Logement N° 0770691400006

Permis de construire n° 0770691400006 à Chailly-en-Bière pour 208 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 novembre 2014

Dossier PC n° 0770691400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770691400006, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI692, AI294, AI137. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI692 AI294 AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770691400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 novembre 2014
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Chailly-en-Bière (77930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770691400006, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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