Permis de construire Locaux N° 0770671300002

Permis de construire n° 0770671300002 à Cesson pour 94 m² de locaux, 39 Rue De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0770671300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 0770671300002 a été délivré le 6 mars 2013 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²
Total 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²
dont Bureaux 158 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 252 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRETTES (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Fontaine, à Cesson (77240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671300002, déposé en mairie de Cesson.

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