Permis de construire Logement N° 0770631900007

Permis de construire n° 0770631900007 à La Celle-sur-Morin pour 118 m² de logement, 4 Rue Servère

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 0770631900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770631900007, délivré le 10 avril 2020 à La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Servère.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-sur-Morin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/11/2020
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-sur-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-sur-Morin Code postal 77515 Identifiant INSEE 77063
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770631900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 21/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Servère, à La Celle-sur-Morin (77515).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770631900007, déposé en mairie de La Celle-sur-Morin.

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