Permis de construire Logement N° 0770631700011

Permis de construire à La Celle-sur-Morin pour 79 m² de logement - 1 Cour Du Bout Du Chemin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 0770631700011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770631700011, délivré le 11 décembre 2017 à La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Cour Du Bout Du Chemin, La Celle-sur-Morin (77515). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à La Celle-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-sur-Morin Code postal 77515 Identifiant INSEE 77063
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 57 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total 57 m² 22 m² 57 m² 0 m² 57 m² 22 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE SUR MORIN (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770631700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cour Du Bout Du Chemin, La Celle-sur-Morin (77515).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770631700011, instruit par la commune de La Celle-sur-Morin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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