Permis de construire n° 0770592400012 à Bussy-Saint-Martin pour 962 m² de locaux, 11 Rue Des Guermantes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0770592400012
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770592400012 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 11 Rue Des Guermantes. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 962 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 777 m² | 1 257 m² |
| Total | 480 m² | 962 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 777 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 962 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 777 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 480 m² | 962 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 777 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700594
- SIRET
- 24770059400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770592400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |