Permis de construire Logement N° 0770591700005

Permis de construire n° 0770591700005 à Bussy-Saint-Martin pour 446 m² de logement, Rue De L'etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2017

Dossier PC n° 0770591700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770591700005 a été délivré le 15 août 2017, pour un projet situé Rue De L'etang.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B421P, B422P, B466P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B421P B422P B466P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770591700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etang, à Bussy-Saint-Martin (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770591700005, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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