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Permis de construire Locaux N° 0770591500003

Permis de construire à Bussy-Saint-Martin pour 1 316 m² de locaux - 30 Avenue Du Gue Langlois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Gue Langlois, Bussy-Saint-Martin (77600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770591500003, instruit par la commune de Bussy-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 0770591500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770591500003, délivré le 31 décembre 2015 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue Du Gue Langlois, Bussy-Saint-Martin (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 437 m² en bureaux, 879 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont GL14, GL15, B595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 525 m²

Surface existante avant

8 366 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

9 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

GL14 GL15 B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 366 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	9 682 m²
Total	8 366 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	9 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 387 m²	437 m²	437 m²	4 824 m²
Entrepôt	3 979 m²	879 m²	879 m²	4 858 m²
Total locaux	8 366 m²	1 316 m²	1 316 m²	9 682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770591500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Gue Langlois, Bussy-Saint-Martin (77600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770591500003, instruit par la commune de Bussy-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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