Permis de construire Mixte N° 0770582100033

Permis de construire n° 0770582100033 à Bussy-Saint-Georges pour 9 411 m² de logement et locaux, Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0770582100033

Demandeur

SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770582100033 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan. Le dossier a été déposé par SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 37 T2, 44 T3, 26 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 740 m² d'habitation et 671 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE69, ZD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 411 m²

Variation nette

+9 411 m²

Surface totale après

9 411 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE69 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Allee Mme De Montespan

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 740 m² 8 740 m²
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 9 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 411 m² 9 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 37 44 26 5 - 122
8,2 % 30,3 % 36,1 % 21,3 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892370990
SIRET
89237099000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES et accordée le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 37 T2, 44 T3, 26 T4 et 5 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 740 m² d'habitation et 671 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770582100033, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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