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Permis de construire Mixte N° 0770582100033

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 9 411 m² de logement et locaux - Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES et accordé le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 740 m² d'habitation et 671 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582100033, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0770582100033

Demandeur

SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770582100033, délivré le 11 mai 2022 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 37 T2, 44 T3, 26 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 8 740 m² d'habitation et 671 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE69, ZD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 411 m²

Variation nette

+9 411 m²

Surface totale après

9 411 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE69 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Allee Mme De Montespan

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	122 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 740 m²	8 740 m²	8 740 m²
Locaux	671 m²	671 m²	671 m²
Total	9 411 m²	9 411 m²	9 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	82 m²	82 m²
Commerce et services	589 m²	589 m²	589 m²
Total locaux	671 m²	671 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	122
Logements collectifs	122
Collectifs hors résidence	122

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	37	44	26	5	-	122
8,2 %	30,3 %	36,1 %	21,3 %	4,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 892370990
SIRET: 89237099000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770582100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Boulevard Des Cent A Et Allee Mme De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CP BUSSY SAINT GEORGES et accordé le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 37 T2, 44 T3, 26 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 740 m² d'habitation et 671 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582100033, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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