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Permis de construire Locaux N° 0770581500006

Permis de construire n° 0770581500006 à Bussy-Saint-Georges pour 2 005 m² de locaux, 14 Bd De Lagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Bd De Lagny, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC MAURICE RONDEAU et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500006, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 0770581500006

Demandeur

OGEC MAURICE RONDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bd De Lagny, le permis de construire n° 0770581500006 a été délivré le 8 janvier 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par OGEC MAURICE RONDEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB475, AB474. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 316 m²

Surface existante avant

12 136 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

12 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB475 AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 136 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	1 951 m²	28 m²	12 164 m²
Total	12 136 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	1 951 m²	28 m²	12 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 951 m²	-1 951 m²	0 m²
dont Hôtels	1 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 951 m²	-1 951 m²	0 m²
Équipements publics	10 185 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	0 m²	1 979 m²	12 164 m²
Total locaux	12 136 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	1 951 m²	28 m²	12 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC MAURICE RONDEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379278773
SIRET: 37927877300013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Bd De Lagny, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC MAURICE RONDEAU et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500006, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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