Retour aux permis de construire de Bussy-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 0770581500006

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 2 005 m² de locaux - 14 Bd De Lagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd De Lagny, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC MAURICE RONDEAU et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500006, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 0770581500006

Demandeur

OGEC MAURICE RONDEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581500006, délivré le 8 janvier 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Bd De Lagny, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC MAURICE RONDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB475, AB474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 316 m²

Surface existante avant

14 087 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

-1 923 m²

Surface totale après

12 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB475 AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 087 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	3 902 m²	0 m²	12 164 m²
Total	14 087 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	3 902 m²	0 m²	12 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 951 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	1 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 951 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	10 185 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	0 m²	1 979 m²	12 164 m²
Total locaux	14 087 m²	54 m²	1 951 m²	26 m²	3 902 m²	0 m²	12 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC MAURICE RONDEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379278773
SIRET: 37927877300013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd De Lagny, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC MAURICE RONDEAU et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500006, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

PC n°0770582500026 Logement Autorisé

Boulevard De Lagny Lot M2.2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 7 776 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0770582500145 Logement Autorisé

1 Rue Des Halles

Bussy-Saint-Georges (77600)

Travaux sur construction existante

30 nov. 2025 17 m² SDP

PC n°0770582500008 Logement Autorisé

Zac Du Sycomore - Lot Sy26

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 2 917 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

PC n°0770582500004 Mixte Autorisé

Av. G. Bell Bd Lagny

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 12 847 m² SDP INTERCONSTRUCTION

PC n°0770582500011 Logement Autorisé

Allee Charles Nicolle Zac Du Sycomore - Lot Sy26B2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 3 717 m² SDP SCCV BUSSY SAINT GEORGES SY 26

PC n°0770582500010 Logement Commencé

Allee Madame De Montespan Zac Du Sycomore - Lot Sy26A2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 2 473 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Permis d'aménager à Bussy-Saint-Georges

4 autorisations

Permis de démolir à Bussy-Saint-Georges

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Caractéristiques du projet