Permis de construire Locaux N° 0770532500039

Permis de construire n° 0770532500039 à Brie-Comte-Robert pour 32 m² de locaux, 28 Avenue Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0770532500039

Demandeur

LA RESSOURCE'BRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532500039 a été délivré le 31 août 2026 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Carnot. Le projet est porté par LA RESSOURCE'BRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX184, AX185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX184 AX185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²
Total 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²
Total locaux 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESSOURCE'BRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
912217197
SIRET
91221719700025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Carnot, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA RESSOURCE'BRIE et accordé le 31 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500039, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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