Permis de construire n° 0770532100004 à Brie-Comte-Robert pour 325 m² de logement, 30 rue de la Madeleine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0770532100004
Demandeur
SCI OP BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100004 porte sur un projet situé 30 rue de la Madeleine. La société de programme immobilier SCI OP BRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 15 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 646. La voie, rue de la Madeleine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 325 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 325 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 310 m² | 325 m² |
| Total | 15 m² | 325 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 310 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI OP BRIE, basée à Brie-Comte-Robert. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI OP BRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948266556
- SIRET
- 94826655600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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