Permis de construire Locaux N° 0770531900005

Permis de construire n° 0770531900005 à Brie-Comte-Robert pour 4 390 m² de locaux, Terrain St Martin - Allee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 0770531900005

Demandeur

ARAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531900005, délivré le 21 août 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Terrain St Martin - Allee. La société de programme immobilier ARAGO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 490 m², le programme représente 4 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 184, Y 180, Y 177. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface créée

4 390 m²

Variation nette

+4 390 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y 184 Y 180 Y 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 390 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 430 m² de commerce et activités de service et 1 960 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²
Total 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²
Autres activités 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
dont Bureaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total locaux 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARAGO, une SCCV basée à Chevry-Cossigny.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821881109
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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