Permis de construire Locaux N° 0770531700006

Permis de construire n° 0770531700006 à Brie-Comte-Robert pour 2 651 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0770531700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0770531700006 a été délivré le 15 mai 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 299 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

+2 651 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2018

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Total 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Total locaux 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531700006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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