Permis de construire n° 0770531600020 à Brie-Comte-Robert pour 145 m² de locaux, 115 Rue Du Closeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0770531600020
Demandeur
SCI TILCOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531600020 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016, pour un projet situé 115 Rue Du Closeau. SCI TILCOL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 663 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 663 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 663 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 663 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TILCOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400679585
- SIRET
- 40067958500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77251)
Autres dossiers de SCI TILCOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |