Permis de construire Locaux N° 0770531400044

Permis de construire n° 0770531400044 à Brie-Comte-Robert pour 301 m² de locaux, 9 Route De Chevry Férolles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0770531400044

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531400044 porte sur un projet situé 9 Route De Chevry Férolles. Le projet est porté par ARGAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 838 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

7 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 838 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 7 139 m²
Total 6 838 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 7 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 838 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 7 139 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
dont Entrepôt 6 380 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 681 m²
Total locaux 6 838 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 7 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route De Chevry Férolles, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531400044, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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