Permis de construire Logement N° 0770511900005

Permis de construire n° 0770511900005 à Bray-sur-Seine pour 115 m² de logement, 13 Rue Des Buttes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0770511900005

Demandeur

SCI DES GRAVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770511900005, délivré le 12 février 2020 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Des Buttes. SCI DES GRAVIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRAVIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878958750
SIRET
87895875000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BAZOCHES-LES-BRAY (77118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770511900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Buttes, à Bray-sur-Seine (77480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES GRAVIERES et accordée le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511900005, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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