Permis de construire n° 0770502000001 à Bransles pour 100 m² de locaux, Prairie De Gros Lot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 0770502000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Bransles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770502000001 porte sur un projet situé Prairie De Gros Lot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bransles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bransles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De Gros Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Bransles Code postal 77620 Identifiant INSEE 77050
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANSLES (77620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770502000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |