Permis de construire n° 0770491500003 à Boutigny pour 236 m² de locaux, 14 Grande Rue Hameau Previlliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 0770491500003
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770491500003, délivré le 1 juillet 2015 à Boutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Grande Rue Hameau Previlliers. La demande émane de EARL ROSSIGNOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1360, C1293. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Previlliers
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny Code postal 77470 Identifiant INSEE 77049
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 722 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 958 m² |
| Total | 792 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 958 m² |
| Total locaux | 722 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384304028
- SIRET
- 38430402800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULOMMES (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770491500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |