Permis de construire Locaux N° 0770491300007

Permis de construire à Boutigny pour 1 012 m² de locaux - Chem De La Foret Hameau De Previlliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Foret Hameau De Previlliers, Boutigny (77470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770491300007, instruit par la commune de Boutigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0770491300007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770491300007, délivré le 9 janvier 2014 à Boutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De La Foret Hameau De Previlliers, Boutigny (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 790 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boutigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Previlliers

Territoire administratif

Commune: Boutigny Code postal 77470 Identifiant INSEE 77049
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
Total	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUTIGNY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770491300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Foret Hameau De Previlliers, Boutigny (77470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770491300007, instruit par la commune de Boutigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutigny

PC n°0770492300003 Locaux Autorisé

Chemin De La Beaucheret

Boutigny (77470)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 420 m² SDP SCEA DE PREVILLIERS

PC n°0770492300001 Locaux Autorisé

22 Rue De La Fontaine

Boutigny (77470)

Extension sans transformation

15 juin 2023 53 m² SDP COMMUNE BOUTIGNY

PC n°0770492200006 Logement Commencé

Grande Rue Previlliers

Boutigny (77470)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 146 m² SDP CABACOM

PC n°0770492200007 Logement Autorisé

Ruelle Des Noues Previlliers

Boutigny (77470)

Transformation sans extension

13 janv. 2023 61 m² SDP

PC n°0770492200002 Logement Autorisé

28 Rue De Barois

Boutigny (77470)

Nouvelle construction

13 mai 2022 174 m² SDP

PC n°0770492000006 Logement Autorisé

17 Grande Rue

Boutigny (77470)

Transformation sans extension

29 avr. 2021 286 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boutigny

Permis de démolir à Boutigny

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boutigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutigny

Autres types d'autorisations à Boutigny

Caractéristiques du projet