Permis de construire Locaux N° 0770482000017

Permis de construire n° 0770482000017 à Bourron-Marlotte pour 61 m² de locaux, Route De Villiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 0770482000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770482000017, délivré le 17 février 2021 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Villiers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H363, H364, H368. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourron-Marlotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Bourron-Marlotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H363 H364 H368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 890 m²
Total 829 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 829 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 890 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Entrepôt 712 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 773 m²
Total locaux 829 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRETTES (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770482000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Villiers, à Bourron-Marlotte (77780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770482000017, déposé en mairie de Bourron-Marlotte.

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