Permis de construire Logement N° 0770481600001

Permis de construire à Bourron-Marlotte pour 1 272 m² de logement - 68-70 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 0770481600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770481600001, délivré le 16 août 2016 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68-70 Rue Du General De Gaulle, Bourron-Marlotte (77780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G34, G35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 563 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Bourron-Marlotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G34 G35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 6 1 - 15
- 26,7 % 26,7 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770481600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68-70 Rue Du General De Gaulle, Bourron-Marlotte (77780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770481600001, instruit par la commune de Bourron-Marlotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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