Permis de construire Locaux N° 0770481300012

Permis de construire n° 0770481300012 à Bourron-Marlotte pour 206 m² de locaux, 39 Avenue Blaise De Montesqui

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0770481300012

Demandeur

BERNARD BOIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770481300012, délivré le 19 novembre 2013 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Avenue Blaise De Montesqui. Le demandeur déclaré est BERNARD BOIS SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F787. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourron-Marlotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 101 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourron-Marlotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 833 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 039 m²
Total 833 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 833 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 039 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Industrie 678 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 884 m²
Total locaux 833 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD BOIS SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
326261146
SIRET
32626114600020
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BOURRON-MARLOTTE (77780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770481300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Avenue Blaise De Montesqui, à Bourron-Marlotte (77780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERNARD BOIS SA et accordée le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770481300012, déposé en mairie de Bourron-Marlotte.

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