Permis de construire Logement N° 0770472400004

Permis de construire n° 0770472400004 à Bouleurs pour 94 m² de logement, 40 Rue Des Roches

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0770472400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770472400004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2025 à Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Des Roches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770472400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Roches, à Bouleurs (77580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770472400004, déposé en mairie de Bouleurs.

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