Permis de construire Logement N° 0770471400003

Permis de construire à Bouleurs pour 3 960 m² de logement - Rue Du Corbier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 0770471400003

Demandeur

SCI BOULEURS DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0770471400003, délivré le 13 septembre 2014 à Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Corbier, Bouleurs (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOULEURS DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 27 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 29 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA41, AA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 088 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

3 960 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA42 AA41 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Total 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 27
Logements collectifs 29
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 14 29 2 - 56
3,6 % 16,1 % 25,0 % 51,8 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULEURS DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799167465
SIRET
79916746500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770471400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (27 individuels, 29 collectifs), pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Corbier, Bouleurs (77580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOULEURS DOMAINES et accordé le 13 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 29 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471400003, instruit par la commune de Bouleurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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