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Permis de construire Logement N° 0770471400003

Permis de construire n° 0770471400003 à Bouleurs pour 3 960 m² de logement, Rue Du Corbier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (27 individuels, 29 collectifs), pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Corbier, à Bouleurs (77580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOULEURS DOMAINES et accordé le 13 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471400003, déposé en mairie de Bouleurs.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 0770471400003

Demandeur

SCI BOULEURS DOMAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Corbier, le permis de construire n° 0770471400003 a été délivré le 13 septembre 2014 à Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI BOULEURS DOMAINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 27 individuels et 29 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 29 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA41, AA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 088 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

3 960 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA42 AA41 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 960 m²	3 960 m²
Total	0 m²	3 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 960 m²	3 960 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements individuels	27
Logements collectifs	29
Individuels groupés	27
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	9	14	29	2	-	56
3,6 %	16,1 %	25,0 %	51,8 %	3,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULEURS DOMAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799167465
SIRET: 79916746500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770471400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (27 individuels, 29 collectifs), pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Corbier, à Bouleurs (77580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOULEURS DOMAINES et accordé le 13 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 29 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471400003, déposé en mairie de Bouleurs.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouleurs

PC n°0770471300003 Locaux Terminé

26 Rue Du Hameau De Sarcy

Bouleurs (77580)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 170 m² SDP

PC n°0770471300006 Logement Commencé

80 Rue De Montpichet

Bouleurs (77580)

Extension sans transformation

19 déc. 2013 85 m² SDP

PC n°0770471300007 Logement Annulé

34 Rue De Montpichet

Bouleurs (77580)

Transformation avec extension

23 avr. 2014 240 m² SDP SCI LAUREL

PC n°0770471400005 Logement Commencé

7 Rue De Crecy - Rd 33

Bouleurs (77580)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 102 m² SDP

PC n°0770471400008 Logement Commencé

11Bis Rue De L Eglise 7758

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24 févr. 2015 197 m² SDP

PC n°0770471400007 Logement Commencé

29 Rue Du Hameau De Sarcy

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10 mars 2015 86 m² SDP

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