Permis de construire n° 0770441700008 à Bombon pour 202 m² de logement, 49 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 0770441700008
Demandeur
VERMILION REP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770441700008, délivré le 1 mars 2018 à Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Grande. Le demandeur déclaré est VERMILION REP SAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB589, AB591. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bombon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bombon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERMILION REP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410964837
- SIRET
- 41096483700026
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOMBON (77720)
Autres dossiers de VERMILION REP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770441700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |